Conditions d’utilisation

Bienvenue sur transelva.com. Veuillez prendre le temps de lire nos conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre transelva.com et tout utilisateur de notre Site, dans le but de régir l’accès et l’utilisation du site transelva.com.

En utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation, à notre politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site

Utilisation du site

  • Tout accès à ce site et ses services par une personne mineure est expressément interdit. En accédant au site et ses services et en les utilisant, vous déclarez et attestez que vous êtes majeurs.
  • Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte.

Contenu

  • Vous comprenez que tout le contenu, tel que textes, images, vidéos, etc., publié sur ce site est la responsabilité de la personne qui l’a créé.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous considérons comme inapproprié ou en violation de ces conditions.

Comportement de l’utilisateur

  • Lors de la création d’un Compte utilisateur, vous acceptez : de fournir des Informations vous concernant ainsi que votre entreprise et de veiller à ce qu’elles soient à jour, exactes et complètes ; d’assurer la confidentialité de votre Compte et de vos identifiants de connexion, et d’empêcher l’accès à votre Compte par toute autre personne. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de l’utilisation de votre Compte. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont inexactes, incomplètes ou usurpent l’identité d’une autre personne, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte. Toutes les informations seront stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
  • Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du contenu utilisateur contenant un virus ou tout autre fichier ou programme capable d’interrompre, de détruire, de compromettre ou de limiter, de quelque façon que ce soit, les fonctionnalités de ce site.
  • Vous ne publierez ni ne fournirez, par quelque moyen que ce soit, du contenu utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des informations protégées, exclusives ou confidentielles, dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de votre travail, ou des informations protégées par des accords de confidentialité).
  • Vous acceptez de ne pas harceler, menacer ou abuser d’autres utilisateurs du site.
  • Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans aucune obligation, contrôler et supprimer les activités de l’utilisateur sur nos sites, ainsi que modifier ou supprimer du contenu utilisateur qui enfreint les présentes conditions d’utilisation ou ne s’y conforme pas, de quelque façon que ce soit.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, spécial, accidentel ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site.

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter notre équipe d’assistance aux utilisateurs.

Date de la dernière mise à jour: 19 décembre 2023